S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 55 Versions de la disposition

2012-09-01

55. La sage-femme doit, à l’égard d’un participant ou de son représentant légal, s’assurer:

1°  qu’il soit adéquatement informé des objectifs du projet de recherche, des avantages, risques ou inconvénients, des avantages que lui procureraient les services professionnels usuels s’il y a lieu, ainsi que du fait, le cas échéant, que la sage-femme retirera un avantage de son inscription ou de son maintien dans le projet de recherche;

2°  qu’un consentement libre, éclairé, écrit et révocable en tout temps, soit obtenu de celui-ci avant le début de sa participation à la recherche ou lors de tout changement significatif au protocole de recherche;

3°  qu’un consentement manifeste, spécifique et éclairé soit obtenu de celui-ci avant de communiquer des renseignements le concernant à des tiers aux fins d’une recherche scientifique.

D. 336-2010, a. 55.